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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Référence 2025RTS05EA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Description La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des missions complémentaires et spécifiques.
La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire mixte (marchés subséquents et bons de commande) :
- Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déclenchées par passation de marchés subséquents.
- Les prestations complémentaires seront déclenchées par bons de commande.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Nord
Description : Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes Moye, Lornay, Vallières sur Fier, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Hauteville-sur-fier, Etercy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 700 000 € HT soit un montant maximum de 2 800 000 € HT sur la durée maximale du marché. 		  71300000
N° 2 Secteur Sud
Description : Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes de Rumilly, Sales, Marcellaz-Albanais, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Bloye, Massingy mais également sur les communes voisines d'Alby sur Chéran, Mures, Gruffy et Allèves et sur le secteur de Chaux-Balmont à Seynod.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 700 000 € HT soit un montant maximum de 2 800 000 € HT sur la durée maximale du marché. 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués par virement administratif imputés sur les budgets eau potable et assainissement collectif.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer au pièces de la consultation.
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Secteur Nord
Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer au règlement de la consultation.
Effectif moyen annuel : Se référer au règlement de la consultation.
Références sur des services spécifiés : Se référer au règlement de la consultation.
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° 2 : Secteur Sud
Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer au règlement de la consultation.
Effectif moyen annuel : Se référer au règlement de la consultation.
Références sur des services spécifiés : Se référer au règlement de la consultation.
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Se référer au règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/25 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service Affaires juridiques / Commande publique
3, place de la Manufacture
BP 69 74150 RUMILLY cedex
Tél : 04 50 01 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/25 à 09h10

 

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