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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS Mme Yannick TRABICHET - Présidente 18, route de l'église 74430 LE BIOT Tél : 04 50 72 14 54 SIRET 24740068200099
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation de service d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25ADGS09 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
18 route de l'église 74430 LE BIOT |
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| Description | Prestations de service d''assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 590 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages aux Biens Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS Lot n° 2 : Responsabilité civile générale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS Lot n° 3 : Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS Lot n° 4 : Automobile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS Lot n° 5 : Protection juridique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS Lot n° 6 : Cyber risque Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS Lot n° 7 : Risques statutaires Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS Lot n° 8 : Individuelle Accidents Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion ORIAS pour les intermédiaires Attestation de l'ACPR pour les compagnies d'assurance Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait KBIS |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux Biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations Lot n° 2 : Responsabilité civile générale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations Lot n° 3 : Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations Lot n° 4 : Automobile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations Lot n° 5 : Protection juridique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations Lot n° 6 : Cyber risque Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations Lot n° 7 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations Lot n° 8 : Individuelle Accidents Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/25 à 14h00 Lieu : Le Biot Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable en 2031 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/25 à 17h13 |
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