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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-SAVIN
M. Fabien DURAND - Maire
30 rue du Comte de Menon
38300 ST SAVIN
Tél : 04 74 28 92 40
SIRET 21380455200015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE SAINT SAVIN.
Marché 2025-003
Référence 25AT-0005-Z
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 38300 ST-SAVIN

Description Le présent dossier comprend : - 1 AE - 1 CCAP et CCTP - Le RC - BPU et DQE - Le plan des réseaux
Marché unique
Mode d'attribution du marché : Marché de travaux
Des variantes seront-elles prises en compte ? non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 semaines au global
Autres renseignements : Le marché débutera à compter du 20 mai 2025.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Christophe MALINS urbanisme@saintsavin-isere.fr
Tél : 04 74 28 92 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/04/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents mentionnés aux articles R. 2142-1 et suivants.
DC2, DC1, références professionnelles et capacités techniques, moyens humains, certificats de qualifications professionnelles Certification APSAD R82/SVDI OU bien présenter une installation de référence aux exigences de cette qualification, ou tout autre qualification similaire ayant un lien avec l'objet du présent marché.
Certification sur le logiciel proposé par le candidat OU bien présenter une installation d'une taille équivalente au projet, faisant preuve de capacité à paramétrer et maintenir le logiciel Certification ou document attestant l'inscription ARCEP en tant qu'opérateur des réseaux de télécommunication
Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Attestation Vigilance (Urssaf) de moins de 6 mois
Kbis de moins de 3 mois
Attestation responsabilité civile en cours de validité
  Envoi le 09/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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