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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER M. Mathieu GAGET - Maire place de l'Hôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Tél : 04 74 94 88 00 - Fax : 04 74 94 88 09 SIRET 21380449500017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
L'opération porte sur la construction d'un bâtiment commercial pour la Commune. Cette opération est décrite dans les documents annexes, étant entendu que ceux-ci correspondent à une information destinée à l'appréciation des risques et qu'ils ne constituent pas des dispositions contractuelles. Les assureurs, qui ont la possibilité de demander des renseignements ou documents complémentaires nécessaires à la tarification de leur offre au pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation lors de la phase de consultation, déclarent avoir connaissance de tous les renseignements nécessaires à une juste appréciation du risque. |
| Référence | 2025-M10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution principal |
1, Rue de l'hôtel de ville 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER |
| Description | L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : - respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4). Les notes seront déterminées de la manière suivante : - Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cf RC. |
| Forme juridique | Cf RC. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Ville de SAINT QUENTIN FALLAVIER SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS 1, Rue de l'hôtel de ville 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Tél : 04 74 94 96 95 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est entendu que le souscripteur se réserve le droit de recourir à la négociation des offres formulées avec le ou les candidats de son choix lorsque ceci apparaît opportun pour le souscripteur. Toutefois, cette possibilité ne l'empêche pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Service du greffe du Tribunal Administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/25 à 11h10 |
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