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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation des contrôles de conformité des déversements d'Eaux Usées d'origine Non Domestiques au réseau d'assainissement collectif et en assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire
Référence 2025RTS03A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre concerne la réalisation de diagnostics de conformité des déversements d'Eaux Usées Non Domestiques (EUND).
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur sa durée maximale.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement public de coopération intercommunale
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commmunauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ Service Affaires juridiques / Commande publique
Tél : 04 50 01 87 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

  Envoi le 07/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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