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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SCCV CHARTREUSE DE PARME Samuel RABILLARD Chez Savoisienne Habitat 400 Rue de la Martinière 73000 BASSENS Tél : 04 79 33 37 45 SIRET 88461379500019
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Consultation de MOE conception exécution pour la construction de 50 logements en accession sociale et habitat participatif sur CHAMBERY 73000 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu principal de prestation |
rue gérard Philippe 73000 CHAMBERY |
| Durée |
24 mois à compter du 18/06/25 |
| Description | Consultation de Maitrise d'Oeuvre conception-exécution |
| Code CPV principal | 79311100 - Services de conception d'études |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : S'agissant d'un groupement conjoint et solidaire, l'attestation d'assurance RCD devra porter la mention suivante « Le contrat prévoit la garantie des conséquences de la solidarité lorsque l'assuré intervient dans le cadre d'un groupement solidaire ». Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article R.2142-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires du soumissionnaire soit au moins deux fois le montant estimé de la prestation. Références sur des travaux spécifiés : Présentation de 4 projets maximum de moins de 5 ans |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Consultation de Maitrise d'Oeuvre conception-exécution |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/05/25 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/05/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SCCV CHARTREUSE DE PARME 400 Rue de la Martinière 73025 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 33 91 51 - Fax : 04 79 70 19 43 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance 9 Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY Tél : 04 79 33 60 09 |
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Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/25 à 11h11 Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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