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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 SIRET 20000017200011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Fourniture de repas et de goûters pour les besoins de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) Lot n°2 : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits « décentralisés » |
| Référence | 2025/08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
à compter du 01/09/25 Jusqu'au 31/08/26 |
| Description | - Le secteur restauration de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) s'organise en 2 lots mais le lot n°2 est le seul à faire partie de la présente procédure. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Code CPV complémentaire | 55321000 - Services de préparation de repas |
| 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas | |
| 55521200 - Services de livraison de repas | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Les prestations sont réglées par un prix unitaires. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Financement : fonds propres. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : selon le règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Qualité des prestations 35 : Prix des prestations 15 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/05/25 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/25 à 15h12 |
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