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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Régie Eau Potable
Château de la Lombardière
07430 DAVEZIEUX
SIRET 20007201500064
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CAMPAGNE DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES COMPLEMENTAIRES
(ETUDE STABILITE, DIAGNOSTIC EXHAUSTIF ET ETUDE DE DANGERS DU BARRAGE DU TERNAY)
Référence 202511
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Barrage du Ternay
07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Description Reconnaissances géotechniques complémentaires à réaliser dans le cadre de l'étude de stabilité du barrage incluse
dans l'étude de dangers (EDD).
Marché à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique).
Tranche ferme : réalisation de sondages carottés dans le corps du barrage, prélèvement de matériaux et essais en laboratoire.
Tranche optionnelle n°1 : pose de dispositifs de mesure des pressions interstitielles.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Profil acheteur : www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/05/25 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Critères de jugement des offres :
Valeur technique (note sur 60 points)
Prix (note sur 40 points).
Les plis devront être déposés sur la plateforme www.achatpublic.com.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des études, objets du présent marché.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 02/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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