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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
M. Hubert ARNAUD - Maire
Le Village
38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Tél : 04 76 95 51 83
SIRET 20005622400013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Nettoyage des locaux communaux et des vitres
Référence 2025FPPL01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description La Commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors recherche pour ses locaux et les vitres de ses bâtiments un ou des prestataires pour un nettoyage de qualité tout au long de l'année, avec des prestations éventuelles supplémentaires lors de la saison hivernale et estivale.
La propreté étant un gage visuel de qualité et de confort, la Commune y attache une grande attention.
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 140 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage des locaux communaux
Description : Nettoyage des locaux communaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconductions expresses
Informations complémentaires : La propreté des locaux démontre la qualité de l'accueil de la Commune et cette dernière, de ce fait, y apporte une grande attention.
540 000 90911000
N° 2 Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconductions expresses
Informations complémentaires : Nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux un passage minimum par an + un 2ème passage facultatif
120 000 90911000
N° 3 Nettoyage de locaux communaux en saison hivernal
Description : Nettoyage de locaux communaux en saison hivernal
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconductions expresses
Informations complémentaires : En cas d'enneigement et d'ouverture de station, nettoyage du foyer de ski de fond et de deux salles hors sac ainsi que les toilettes publics de Gève du 1er jour des vacances de Noël au dernier jour des vacances d'hiver.
+ nettoyage des toilettes publiques de Gève en juillet et août.
320 000 90911000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Nettoyage des locaux communaux
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière : 1. Chiffre d'affaire de l'entreprise 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : 1. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 2 : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière : 1. Chiffre d'affaire de l'entreprise 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : 1. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 3 : Nettoyage de locaux communaux en saison hivernal
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière : 1. Chiffre d'affaire de l'entreprise 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : 1. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprises de nettoyage
Critères d'attribution Lot n° 1 : Nettoyage des locaux communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 2 : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 3 : Nettoyage de locaux communaux en saison hivernal
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/25 à 09h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/07/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/25 à 10h00
Lieu : Pôle juridique et affaires générales, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/25 à 16h10

 

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