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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-SYLVESTRE
Mme Josette CHARVIER - Maire
Mairie
2017 route de Bellevue
74540 SAINT-SYLVESTRE
Tél : 04 50 68 11 04
SIRET 21740254400019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Référence MP2025-01
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Ecole de Saint-Sylvestre -2107 Route de Bellevue
74540 SAINT-SYLVESTRE
Durée à compter du 01/09/25
Jusqu'au 10/07/29
Description Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire.
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans l'école de Saint-Sylvestre
Code CPV principal 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
Code CPV complémentaire 15894210 - Repas pour écoles
  55320000 - Services de distribution de repas
  55510000 - Services de cantine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprise spécialisée dans la restauration collective
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 20/08/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/25 à 18h00
Lieu : SAINT-SYLVESTRE
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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