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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHATEL M. Nicolas RUBIN Mairie 109 route du Centre 74390 CHATEL Tél : 04 50 73 23 98 SIRET 21740063900019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie et petits aménagements VRD |
| Référence | 25.004 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Commune de Châtel 74390 Châtel |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet de la consultation concerne tous les travaux nécessaires à la fourniture, le transport et la mise en place des couches de base, des enrobés denses et des revêtements bitumineux divers et spéciaux nécessaires à l'établissement ou la réparation des chaussées, trottoirs ou parkings, ainsi que certains travaux annexes de VRD |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande conformément aux arrêtés de délégation et de déport |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificat FNTP 3321 ou équivalent "Mise en oeuvre d'enrobés classiques pose mécanique ou manuelle" |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs M. le Maire |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
24/04/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 27/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/25 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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