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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Chateau de la Lombardière
07430 Davézieux
SIRET 20007201500015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réfection de la toiture du Musée du car à Vanosc
Référence 202503
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 227 rue des Marronniers
07690 VANOSC
Durée 5 mois
Description Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Visite conseillée : des dates de visites sont proposées dans le règlement de consultation.
Surface de la toiture à rénover : 750 m²
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autre pièces de la candidature exigée :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Qualibat 1552 - traitement de l'amiante (ou équivalent)
-Certification APSAD I17 F17 - Certification de Service Désenfumage Naturel (ou équivalent)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/04/25 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation téléchargeable sur www.achatpublic.com

-Critères de jugement des offres : valeur technique (50 points) - prix (50 points)
Les plis seront déposés sur la plateforme www.achatpublic.com
Voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 24/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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