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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CDG 74 M. Antoine de Menthon - Président 44 rue du Goléron 74370 ANNECY Tél : 04 50 51 98 50 SIRET 28741201900039
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Convention de participation des agents publics territoriaux de la Haute-Savoie, risque « Santé » |
| Référence | M2025-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal de prestation |
74370 ANNECY
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| Durée |
72 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | Le Centre de gestion de Haute-Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé ». |
| Code CPV principal | 66512200 - Services d'assurance maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 79 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La convention de participation peut être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/25 à 07h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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