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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
M. Florent BRUNET - Président
ZAE les Iles
BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
SIRET 20004049100017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 16 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien des espaces verts des zones d'activités et travaux de fauchage/élagage à proximité de cours d'eau
Référence 2025-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités et rivières sur le territoire de Porte de DrômArdèche.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Zones d'activités
Description : Entretien des espaces verts des zones d'activités
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductions d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non 		200 000 77310000
N° 2 Canaux, digues et cours d'eau
Description : Travaux de fauchage/élagage à proximité de cours d'eau
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductions d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non 		200 000 77310000
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Zones d'activités
Situation juridique : Voir RC

Lot n° 2 : Canaux, digues et cours d'eau
Situation juridique : Voir RC
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/25 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/25 à 15h13

 

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