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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT MARCELLIN M. Le Maire 21 Place d'Armes BP 49 - 38162 Saint-Marcellin Tél : 04 76 38 41 61 - Fax : 04 76 64 08 83 SIRET 21380416400019
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | La commune cherche à s'associer avec un ou plusieurs organismes ou structures (mutuelles, assureurs, ou prestataires de services de santé) capables de proposer une offre de couverture santé accessible, complète et adaptée aux besoins des habitants. |
| Référence | AAP MUTUELLE COMMUNALE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK24 |
| Description | La mutuelle communale devra s'adresser à tous les résidents de Saint-Marcellin, avec une attention particulière pour : - Les personnes à faibles revenus, - Les retraités, - Les jeunes actifs, - Les familles nombreuses, - Toute autre catégorie ayant des besoins spécifiques. Elle sera également ouverte à toute personne exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la commune. |
| Code CPV principal | 66512200 - Services d'assurance maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir l'appel à projet |
| Financement | Sans objet, la commune n'aura aucun lien financier avec le prestataire retenu. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour être éligibles, les candidats devront répondre aux conditions suivantes : - Être un organisme agréé pour la gestion de mutuelles ou la prestation de services d'assurance santé. - Fournir les documents administratifs requis (extrait Kbis, attestation d'assurance, certificats fiscaux et sociaux). - Justifier d'une expérience significative dans des projets similaires (minimum 3 références). - S'engager à respecter les critères d'accessibilité définis dans cet appel à partenariat (absence de droit d'entrée, de questionnaire médical, et de période de carence). - Démontrer une solidité financière permettant d'assurer la pérennité du partenariat. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
28/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le partenariat portera sur : - L'élaboration d'une offre de mutuelle communale adaptée, avec plusieurs niveaux de garanties, au nombre minimum de 3 (à titre d'exemple : "essentiel", "intermédiaire", "premium") permettant de répondre aux différents besoins et budgets des bénéficiaires. - Une offre accessible à tous, sans considération de l'âge, du revenu, de la condition physique ou de l'état de santé, et mise en place : - Sans droit d'entrée, - Sans questionnaire médical, - Sans période de carence. - La possibilité de proposer un bouquet de services complémentaires gratuits, tels que : - Des actions de prévention (ateliers santé, campagnes d'information), - Le remboursement partiel ou total d'une inscription à un club de sport ou à une activité physique adaptée, - La flexibilité pour les membres d'une même famille de souscrire à des niveaux de garanties différents selon leurs besoins, - Des tarifs dégressifs en fonction du nombre d'enfants mineurs ou inactifs dans la famille. - La sensibilisation et l'information des habitants (réunions publiques, supports de communication, permanences), - La gestion des adhésions et le suivi administratif, - Une évaluation régulière des performances et de la satisfaction des bénéficiaires. Important : La commune agit exclusivement en tant qu'intermédiaire facilitateur entre l'organisme de mutuelle retenu et les bénéficiaires. En aucun cas, elle ne se substitue à ces derniers dans leurs relations contractuelles avec l'organisme. |
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Envoi le 23/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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