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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HAUTELUCE
M. XAVIER DESMARETS - MAIRE
Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
73620 HAUTELUCE - 73620
Tél : 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50
SIRET 21730132400018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de fauchage, d'élagage, de débroussaillage, d'entretien des espaces verts de voies communales et chemins d'exploitation de la commune d'Hauteluce
Référence 2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal chef- lieu
73620 HAUTELUCE
Durée 48 mois
Description Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum, et avec un maximum de 89 000 € HT pour la durée totale du marché public.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
Code CPV complémentaire 77211300 - Services de défrichement
  77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions de participation
  Situation juridique : Le candidat devra fournir un dossier complet comprenant :
- Présentation, descriptif des moyens de l'entreprise dont Kbis
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Quentin Dieppedalle
Tél : 04 79 38 80 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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