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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Tél : 04 50 90 03 40 SIRET 21740014200014
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du golf de Flaine - Les Carroz |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La Commune d'Arâches-la-Frasse dispose d'un emplacement afin de réaliser une activité de restauration au sein du club-house du golf de Flaine- Les Carroz. Cette consultation entre dans le cadre de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, cette consultation n'est pas un marché public. Le titulaire de l'autorisation pourra réaliser une activité commerciale de restauration. La commune met à disposition les ouvrages présentés en annexe de la présente convention et qui comprennent : - Le bâtiment à usage de restaurant dont l'espace intérieur dédié au restaurant est de 124.5 m². Il est composé des locaux suivants : - une salle de bar /restaurant 76.9m², - Cuisine/ plonge de 11.5 m² - Sanitaires de 4.42 m² - Deux rangements de 4.7 m² et 7.5 m² - Les emplacements des terrasses extérieures, d'une surface de 90 m² (existante) et 130 m²(à aménager) |
| Code CPV principal | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Documents |
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Remise des plis le
23/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 20/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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