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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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EHPAD RÉSIDENCE JEANNE DE CHANTAL M. Frédéric DUBOIS - directeur place des visitandines 38460 Crémieu Tél : 04 74 90 70 07 SIRET 26380009600012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Oui
M le directeur EHPAD Résidence Jeanne de Chantal- 38460 Crémieu |
| Objet |
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'EVALUATION EXTERNE DES EHPAD DU NORD ISERE Le présent marché a pour objet une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe de l'établissement par un organisme habilité COFRAC selon le référentiel qualité défini par la HAS (Haute Autorité de Santé) L'évaluation portera sur les activités et la qualité des prestations des établissements contractants et de manière privilégiée sur la pertinence, l'impact et la cohérence des actions déployées par les établissements contractants, au regard d'une part, des missions imparties et d'autre part des besoins et attentes de la population accueillie. |
| Référence | 2025-1 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le titulaire doit assurer l'évaluation selon les modalités définies selon l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux L'article 75 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS)prévoit que l'évaluation doit être réalisée sur le seul le référentiel national d'évaluation. Le titulaire du marché doit être un organisme évaluateur accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020, du document INS REF 02, de toutes règles définies par l'organisme d'accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la HAS. Le titulaire est tenu d'assurer toutes les prestations, objet du présent marché, sur les établissements faisant partie du groupement d'achat. EHPAD Résidence Jeanne de Chantal : 2 rue des docteurs Labonnardière 38460 CREMIEU EHPAD Résidence Les Pivoles : 300 chemin du 1er Gua 38290 LA VERPILLERE EHPAD Résidence Château de la Serra : 51 Rue des Prunus, 38280 Villette-d'Anthon EHPAD Résidence Les Tournelles : 245 CHE COMBE PARADIS 38730 VAL-DE-VIRIEU EHPAD de La Barre : RUE DE LA BARRE 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : organisme habilité COFRAC |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs directeur@residencejeannedechantal.fr Tél : 04 74 90 70 07 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
22/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande au coordonnateur du marché : Le directeur de l'EHPAD Résidence Jeanne de Chantal, Monsieur F DUBOIS, par le biais de la plateforme électronique. Tous les échanges au sujet du présent appel d'offres devront être réalisés par le biais de la plateforme électronique. Il n'y aura aucun échange d'information par téléphone ou par mail. |
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Envoi le 18/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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