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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
SIRET 25740256000029
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de coordination SPS
Restauration hydromorphologique et prévention des risques d'inondations sur la Dranse de Morzine
Référence 2025-003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
La mission SPS concerne des travaux d'infrastructure ou de génie civil désignés ci-après : Restauration hydromorphologique et de prévention des risques d'inondations sur la Dranse de Morzine
L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.

Les travaux concernent les sites suivants et en deux marchés publics de travaux distincts :
- Les Dérêches, Communes de Morzine et Montriond(74110)
- Le Vernay-Bron, Communes de Saint-Jean d'Aulps (74430) et Essert-Romand (74110)
- La Vignette, Communes de La Baume et Le Biot (74430)
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Situation juridique : cf. Articles 11, 12 et 13 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : cf. Articles 11, 12 et 13 du Règlement de la consultation.
Capacité technique : cf. Articles 11, 12 et 13 du Règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
2 Avenue des Allobroges - Square Voltaire
BP 33 74201 THONON LES BAINS CEDEX
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/25 à 18h10

 

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