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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC MASSIF DU VERCORS
M. Franck Girard - Président
19 chemin de la Croix Margot
Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
38250 Villard de Lans
Tél : 04 76 95 08 96
SIRET 24380102400072
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Référence 2025-37fPPL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant des communes et associations du
groupement de commande Vercors Nord. Niveau de qualité : 80% de produits de qualité et durables dont au moins 25% bio et 30% circuits courts pour les aliments entrant dans la composition des menus.
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Repas scolaires et accueils de loisirs
Description : Repas enfants/adultes encadrants et goûters préparés et livrés dans les restaurants scolaires maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31 août 2029 maximum.
Fonds Communautaires : Non
  55523100
N° 2 Repas Petite Enfance
Description : Repas enfants/adultes encadrants et goûters préparés et livrés dans les structures multi-accueils petite enfance
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31 août 2029 maximum.
Fonds Communautaires : Non
  55521200
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Repas scolaires et accueils de loisirs
Situation juridique : Cf RC
Capacité économique et financière : Cf RC
Capacité technique : Cf RC

Lot n° 2 : Repas Petite Enfance
Situation juridique : Cf RC
Capacité économique et financière : Cf RC
Capacité technique : Cf RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord cadre alloti en deux lots avec une dégustation postérieure à la remise des offres et une visite optionnelle des lieux d'exécution (cf RC).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/25 à 17h12

 

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