FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ALLINGES
M. François DEVILLE - Monsieur le Maire
Mairie
53, rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES
Tél : 04 50 71 21 18 - Fax : 04 50 26 55 86
SIRET 21740005000019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)
Référence 2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation école J.DESSAIX (80 chemin des marmousets) et école de l'aérospatiale (203 route de commelinges)
74200 ALLINGES
Durée 12 mois
à compter du 01/09/25
Description Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans :
- l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025.
Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement).
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55510000 - Services de cantine
  55521200 - Services de livraison de repas
  55524000 - Service traiteur pour écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 160 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre mono attributaire est passé pour une période d'un an à compter du 01/09/2025 reconductible trois fois un an dans la limite de 4 ans.
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/25 à 22h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 12/08/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/25 à 08h30
Lieu : Allinges
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-PA-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/25 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS