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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) M. Bruno FOREL - Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 SIRET 25740194300044
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance foncière pour la restauration de la Planchette à Servoz |
| Référence | 2025-PI-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Durée |
36 mois |
| Description | Suite à une crue importante en 1955, le ruisseau de la Planchette à Servoz a été chenalisé dans un canal en béton en amont du chef-lieu. Il est aujourd'hui en mauvais état et présente un risque. Plutôt que de le réparer, il a été décidé de réaliser une action de renaturation afin de lui rendre son intérêt écologique et paysager tout en intégrant les risques d'inondation pour les enjeux d'habitation. Le syndicat souhaite maitriser les parcelles situées sur les emprises d'aménagement. Cette prestation concerne l'ensemble des démarches foncières nécessaire pour la mise en oeuvre du projet. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/04/25 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 14/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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