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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VALLIERES SUR FIER M. François RAVOIRE - Maire 101, route d'Anency 74150 VALLIERES SUR FIER Tél : 04 50 62 12 85 SIRET 20008117200013 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | La confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
101, route d'Anency 74150 VALLIERES SUR FIER |
| Durée |
48 mois |
| Description | Marché de service selon article R. 2123-1 3° du CCP (services sociaux et services spécifiques mentionnés aux articles L.2113-15 et R.2123-1 du CCP alinéa 7 de l'annexe : « Service d'hôtellerie et de restauration de 55510000-8 à 55524000-9 », « Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas »). Les prestations seront exécutées sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes passé en application de l'Article R2162-4 modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entrant en vigueur au 1er janvier 2022 avec un maximum de commandes annuelles dans les proportions suivantes : Maximum: 210 000€ HT pour la première année (2025/2026) |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Sylvie Bouvier Tél : 04 50 62 12 85 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 14/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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