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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SEM FONCIERE DU FAUCIGNY
M. MARC ROCLE - Directeur de la SEM
Immeuble le Carignan
21 Grande Rue
74300 Cluses
Tél : 07 86 35 18 14
SIRET 33784866700040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition et la reconstruction à neuf de l'îlot 18-24 avenue des Glières à Bonneville
Référence 2025-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 18-24 Avenue des Glières
74130 Bonneville
Durée 8 mois
Description Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
Diagnostic de l'existant + Mission de base + EXE + OPC

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions la procédure adaptée restreinte (L.2123-1 et R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6)

Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de : 3 candidats

La procédure restreinte, se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :
1 : une phase candidature au terme de laquelle la SEM désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux disposition de l'article L2124-2, R2124-2-2° du Code la Commande Publique. Le nombre minimum et maximum est fixé à trois
2 : Une phase offre au cours de laquelle la SEM négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite de site sera organisée et obligatoire pour la phase 2 . Les modalités de la visite figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Renseignements article 9 du RC


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 07/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement dans les conditions fixées à l'article 12.2 du CCAP.

Compétences et références obligatoires
Le marché est ouvert aux prestations uniques et groupements qualifiés en :
- Architecture (mandataire)
- Structures/thermique/fluides
- Economie
- VRD
Les candidats devront avoir des références avérées en marchés publics, en qualité environnementale des bâtiments et en intervention sur des îlots dégradés de centre ancien ville et/ou village.

  Envoi le 07/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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