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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
SIRET 21740136300015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS SAISONNIERS DANS LE BÂTIMENT DU VENAY - relance des lots 6, 9 et 11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 7477, route du Chinaillon
74450 LE GRAND-BORNAND
Durée 10 mois
Description Travaux de réaménagement du bâtiment du Venay afin de créer 7 logements de type T4, T2 et studios ainsi que des locaux techniques et de stockage qui seront aménagés en rez-de-chaussée en lieu et place des anciens garages.
Code CPV principal 45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 6 Menuiseries extérieures bois - fermeture
Lieu d'exécution : 7477, route du Chinaillon - 74450 LE GRAND-BORNAND 		  45421000
N° 09 Cloisons / doublage / plafonds / isolation
Lieu d'exécution : 7477, route du Chinaillon - 74450 LE GRAND-BORNAND 		  45421141
N° 11 Chape / isolation / carrelage / faïence
Lieu d'exécution : 7477, route du Chinaillon - 74450 LE GRAND-BORNAND 		  45431000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 04 50 02 78 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/03/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Consultation par voie de procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Relance des lots 6, 9 et 11


  Envoi le 24/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/25 à 20h10

 

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