Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestations sur l'honneur, datée et signée, en original, par une personne habilitée à engager la société, de non condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125.3 du code du travail (article 50 modifié par décret 97-638 du 31 mai 1997)
- Attestations sur l'honneur, datée et signée, en original, par une personne habilitée à engager la société, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-7 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste récente des références acquises par l'entreprise pour des travaux similaires.
- Une note indiquant les moyens de l'entreprise en encadrement, main d'oeuvre et matériel

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