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(Attention avis expiré !)

NEYDENS
Mme Carole VINCENT - Maire
Mairie
60 Chemin Neuf
74160 NEYDENS
Tél : 04 50 35 05 50 - Fax : 04 50 35 04 09
SIRET 21740201500010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants et des adultes.
Référence MP2025-004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Restaurant scolaire de NEYDENS - 45 Impasse du Champ Lachat
74160 NEYDENS
Durée à compter du 01/09/25
Jusqu'au 01/09/26
Description La consultation a pour objet la restauration quotidienne des élèves de l'école primaire de Neydens, les paniers repas/repas sur place des adultes sur l'école et le portage des repas aux aînés.
Le prestataire aura en charge:
- L'achat des denrées alimentaires (approvisionnement et qualité)
- L'élaboration des menus en tenant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel
- La confection des repas (déjeuners, goûters, portages)
- Les contrôles et la lutte contre le gaspillage
La livraison en liaison froide le cas échéant.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieu d'exécution des prestations: Restaurant scolaire de Neydens - 45 impasse du Champ Lachat 74160 Neydens.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Madame Audrey BERNEDE, Responsable du servie Périscolaire (04.86.11.22.16/ periscolaire@neydens.com).
Les visites seront organisées sur les deux dates suivantes (en choisir l'une des deux):
- jeudi 13 mars 2025 à 15 heures;
- jeudi 27 mars 2025 à 14 heures.
Les candidats devront se rendre à l'adresse suivante:
Mairie de NEYDENS
60 Chemin de Neuf
74160 NEYDENS
La mairie est fermée au public le jeudi, il faudra sonner.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 €
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à TROIS (3). La durée de chaque période de reconduction est de UN (1) an. La durée maximale du contrat, toute période confondues, est de QUATRE (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pourvoir adjudicateur au moins TROIS (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique;
- Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
- Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/25 à 16h11

 

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