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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

NEYDENS
Mme Carole VINCENT - Maire
Mairie
60 Chemin Neuf
74160 NEYDENS
Tél : 04 50 35 05 50 - Fax : 04 50 35 04 09
SIRET 21740201500010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché Public de Travaux pour la construction d'un centre technique municipal
Référence MP2025-005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chemin du Stade
74160 NEYDENS
Durée 10 mois
Description La consultation concerne la construction d'un centre technique municipal à NEYDENS
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi n°93-1418 du 31 décembre 1993)
Il est prévu une tranche optionnelle de travaux portant sur la réalisation (tous lots confondus) des parties de bâtiment correspondant au local de chasse et local sentiers, y compris les espaces extérieurs associés
Les coût afférents sont indiqués distinctement dans les DPGF des lots concernés
L'opération de travaux est allotie en 14 lots
Il n'y a pas de visite obligatoire. Le site est en libre accès
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant la plus-value pour réalisation d'un enrobé véhicules lourds.
Le délai de la période de préparation est d'un mois. Ce délai est compris dans la période d'exécution
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Terrassements VRD
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45112500
N° 02 Gros oeuvre
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45223220
N° 03 Dallage
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  44113200
N° 04 Charpente couverture
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45261000
N° 05 Porte de garage
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  44221240
N° 06 Menuiseries extérieures
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45421000
N° 07 Enduits de façade
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45443000
N° 08 Doublages - Cloisons - Faux plafonds - Peintures
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45421141
N° 09 Carrelages Faënces
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45431000
N° 10 Menuiseries Intérieures
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45421000
N° 11 Chauffage
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45232141
N° 12 Sanitaires
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45232460
N° 13 Ventilation
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45331210
N° 14 Courants forts - Courants faibles
Lieu d'exécution : Chemin du Stade
74160 NEYDENS
  45311200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
- La déclaration du candidat (DC2);
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
- Certificats d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation des qualifications QUALIBAT ou qualification professionnelles équivalentes établies par des organismes indépendants (ou références similaires);
- Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
- Certificats établis par des service chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie
Tél : 04 50 35 05 50

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 21/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/25 à 18h10

 

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