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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE PIEGON
M. Serge ROUX - MAIRE
Le village
26110 PIEGON
Tél : 04 75 27 14 70
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PIÉGON (26)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Description Pour une commune de 240 habitants :
Les élus souhaitent disposer d'un P.L.U pour donner un cadre réglementaire à leur projet, enrayer le déclin démographique par la création de quelques logements, maîtriser l'urbanisation tout en conservant les qualités paysagères et patrimoniales de leur territoire.
Il s'agit d'un marché unique pour l'accompagnement de la procédure et la réalisation du dossier complet du P.L.U comprenant une tranche ferme (avec prestations supplémentaires éventuelles et deux tranches optionnelles).
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)


  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : VALEUR TECHNIQUE
30 % : PRIX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir le règlement de consultation,

Date d'envoi des invitations à soumissionner :
- 28 mars 2025
Dépôt des offres
- 17 avril 2025 à 12h00
  Envoi le 20/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26, Vaucluse Matin

 

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