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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CREATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA ZAC III DE LA SEMINE, TYPE FILTRE PLANTE DE ROSEAUX 500 EH
CLARAFOND ARCINE (74)
Référence 25AT-0084-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 24, place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Création d'une station d'épuration 500 EH )
Description : Création d'une station d'épuration 500 EH avec une zone de rejet végétalisée (ZRV)
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Usses et Rhone
ZAC III - Commune de Clarafond- Arcine 		  45232420
N° 2 Forage dirigé
Description : Forage dirigé d'un réseau d'eaux usées sous l'A40
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Usses et Rhone
ZAC III - Commune de Clarafond- Arcine 		 
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Assainissement
Tél : 04 50 56 15 30

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/04/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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