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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
M. Jacques DUBAY - Président
1278 rue Henri Dunant
BP 249 - 07502 GUILHERAND-GRANGES - 02
Tél : 04 75 41 99 21
SIRET 20004136600010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Rhône Crussol
Référence CCRC_MP2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de prestation 1278 rue Henri Dunant
07502 GUILHERAND-GRANGES
Durée 12 mois
à compter du 01/04/25
Description Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois un an
Code CPV principal 66131000 - Services de courtage de titres
Code CPV complémentaire 30199770 - Chèques-repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Réglement consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Réglement consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Réglement consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
15 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/25 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds propres de la CCRC
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
1278 rue Henri Dunant
BP BP249 07502 GUILHERAND-GRANGES
Tél : 04 75 41 99 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 14/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/25 à 10h10

 

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