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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOLEGETS
M. Simon BERGOEND - Président-Directeur Général
61 Route du Front de Neige
74260 LES GETS
Tél : 04 50 79 79 79
SIRET 92781548000011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Référence 25FS-0076-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 61 Route du Front de Neige
74260 LES GETS
Description Décomposition en 5 lots :

Lot 1 : assurance multirisque / préjudice financier
Lot 2 : assurance flotte des véhicules terrestres / auto mission
Lot 3 : assurance de responsabilité civile d'exploitation
Lot 4 : assurance de responsabilité civile des mandataires
Lot 5 : assurance protection juridique
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 677 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1
Description : Assurance multirisque / préjudice financier
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 30/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle "extension de la période d'indemnisation" est prévue et à réponse obligatoire pour le lot 1 ; celle-ci est décrite au CCTP du lot 1.
Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats pour l'ensemble des lots.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		260 000 66515000
N° 2 Lot 2
Description : Assurance flotte des véhicules terrestres / auto mission
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 30/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle "extension de la période d'indemnisation" est prévue et à réponse obligatoire pour le lot 1 ; celle-ci est décrite au CCTP du lot 1.
Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats pour l'ensemble des lots.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		225 000 66514110
N° 3 Lot 3
Description : Assurance de responsabilité civile d'exploitation
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 30/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle "extension de la période d'indemnisation" est prévue et à réponse obligatoire pour le lot 1 ; celle-ci est décrite au CCTP du lot 1.
Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats pour l'ensemble des lots.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		175 000 66516000
N° 4 Lot 4
Description : Assurance de responsabilité civile des mandataires
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 30/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle "extension de la période d'indemnisation" est prévue et à réponse obligatoire pour le lot 1 ; celle-ci est décrite au CCTP du lot 1.
Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats pour l'ensemble des lots.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		12 000 66516000
N° 5 Lot 5
Description : Assurance protection juridique
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 30/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle "extension de la période d'indemnisation" est prévue et à réponse obligatoire pour le lot 1 ; celle-ci est décrite au CCTP du lot 1.
Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats pour l'ensemble des lots.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		5 000 66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documents spécifiés au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents spécifiés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents spécifiés au RC

Lot n° 2 : Lot 2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documents spécifiés au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents spécifiés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents spécifiés au RC

Lot n° 3 : Lot 3

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documents spécifiés au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents spécifiés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents spécifiés au RC

Lot n° 4 : Lot 4

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documents spécifiés au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents spécifiés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents spécifiés au RC

Lot n° 5 : Lot 5

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documents spécifiés au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents spécifiés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents spécifiés au RC


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/25 à 16h00
Lieu : Les Gets
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOLEGETS
61 Route du Front de Neige
74260 LES GETS
Tél : 04 50 79 79 79
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/25 à 16h15

 

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