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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE AMBILLY
M. Guillaume MATHELIER
MAIRIE
BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX
Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19
SIRET 21740008400018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Référence 2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 rue de la Paix
74111 Ambilly Cédex
Durée 36 mois
Description Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles concernant la réalisation des études, des documents règlementaires et de la procédure de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En effet, la commune d'Ambilly engage la révision de son PLU approuvé en 2014 afin de le mettre en conformité avec le SCOT d'Annemasse Agglo approuvé le 15 septembre 2021 et avec l'ensemble des dispositifs législatifs et règlementaires entrés en vigueur depuis 2013. Cette révision a aussi pour but de modifier le règlement écrit et graphique du PLU (modification de zonage, mise à jour des emplacements réservés, OAP, corrections du règlement pour faciliter sa compréhension …).
Il s'agit de proposer à la commune une vision de l'aménagement à partir d'un état des lieux et d'investigations environnementales portant sur les ressources naturelles et le cadre de vie des habitants qu'il convient de préserver et de renforcer.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie d'Ambilly
Service marchés publics
2 Rue de la Paix
74111 AMBILLY CEDEX
Tél : 04 50 38 05 26

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/03/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 11/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/02/25 à 10h10

 

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