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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exécution de services de transports scolaires
Référence 2025RTS01TS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Description La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 837 168,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° TS-2025-01 Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Vallières-sur-Fier
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 151 267,60 € HT, soit 605 070,40 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 280 925,54 € HT, soit 1 123 702,16 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-02 Massingy, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 140 460,75 € HT, soit 561 843,00 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 260 855,67 € HT, soit 1 043 422,68 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-03 Moye, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 70 420,76 € HT, soit 281 683,04 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 130 781,42 € HT, soit 523 125,68 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-04 Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Vallières-sur-Fier, Sales
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 204 764,64 € HT, soit 819 058,56 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 380 277,19 € HT, soit 1 521 108,76 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-05 Sales, Boussy, Chapeiry, Saint-Sylvestre
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 74 905,76 € HT, soit 299 623,04 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 139 110,70 € HT, soit 556 442,80 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-06 Bloye, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 119 793,86 € HT, soit 479 175,44 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 222 474,31 € HT, soit 889 897,24 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-07 Vallières-sur-Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 191 010,20 € HT, soit 764 040,80 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 354 733,23 € HT, soit 1 418 932,92 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-08 Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix, Alby sur Chéran
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 123 104,76 € HT, soit 492 419,04 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 228 623,13 € HT, soit 914 492,52 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-09 Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Thusy, Saint Eusèbe, Sales, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 77 171,30 € HT, soit 308 685,20 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 143 318,12 € HT, soit 573 272,48 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
N° TS-2025-10 Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 218 604,72 € HT, soit 874 418,88 € HT sur la durée maximale du marché.
Le montant maximum annuel est de 405 980,20 € HT, soit 1 623 920,80 € HT sur la durée maximale du marché. 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° TS-2025-01 : Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Vallières-sur-Fier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-02 : Massingy, Rumilly

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-03 : Moye, Rumilly

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-04 : Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Vallières-sur-Fier, Sales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-05 : Sales, Boussy, Chapeiry, Saint-Sylvestre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-06 : Bloye, Rumilly

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-07 : Vallières-sur-Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-08 : Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix, Alby sur Chéran

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-09 : Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Thusy, Saint Eusèbe, Sales, Rumilly

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° TS-2025-10 : Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/03/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Service Affaires juridiques / Commande publique
3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/25 à 12h10

 

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