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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

NEYDENS
Mme Carole VINCENT - Maire
Mairie
60 Chemin Neuf
74160 NEYDENS
Tél : 04 50 35 05 50 - Fax : 04 50 35 04 09
SIRET 21740201500010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet La présent consultation concerne l'aménagement paysager de la plaine de jeux de Neydens.
Référence MP2025-003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Impasse du champs Lachat
74160 NEYDENS
Durée 4 mois
Description Il s'agit d'un marché simple non alloti.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
ALLIMANT PAYSAGES ET URBANISME - APU
725 Boulevard Robert BARRIER - Cité de l'Entreprise
74100 AIX LES BAINS
Le calendrier prévisionnel d'exécution est fourni en annexe du règlement de consultation.
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de QUATRE (4) mois à partir de la fin de la durée de préparation de chantier.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à QUATRE (4) mois après période de préparation et hors pose de mobilier en raison des délais de commandes fluctuant.
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2, rubrique F1).
Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques profesionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. Elle est fixée au Jeudi 20 février 2025 à 14 heures en Mairie (60 chemin Neuf - 74160 NEYDENS). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le site est librement accessible en respectant le cas échéant les parcelles privées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Neydens
Tél : 04 50 35 05 50

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
  Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/25 à 17h10

 

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