Critères de sélection des candidatures :
- Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation.
- Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes :
- Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte.

Critères de sélection
La sélection des candidats, en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé, se fera en fonction des critères suivants, sans préjudice d'avoir satisfait aux dispositions susvisées :
=> CRITERE 1 : Qualifications et capacité de l'équipe candidate
- La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées.
- Les moyens techniques à disposition.

=> CRITERE 2 : Qualité des références fournies
L'appréciation se fait au regard du document de présentation des 3 références spécifiques (équipement aquatique, sportif ou de même complexité) + 2 références plus libres (annexe 1 complétée par la fiche illustrée de chaque référence mentionnée pour chaque membre du groupement et annexe 2)
- Qualités des références du groupement concernant des opérations dans le secteur des ERP en général et des équipements sportifs spécialisés de type aquatique en particulier ;
- Qualités des références du groupement concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (surfaces, montants financiers) ;
- Qualités architecturales des références présentées par le mandataire dans le cadre de l'annexe 2 au règlement de concours

Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En application de l'article 5 du RC, les candidats fourniront les documents suivants :
- Le fichier Excel intitulé « Annexe 1 - Présentation groupement et références » à compléter par les candidats selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation.
- Le jury s'appuiera exclusivement sur les informations contenues dans ce dossier pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle.
- Les candidats préciseront les effectifs, le CA moyen des 3 dernières années ainsi que les qualifications et certifications professionnelles.
- Pour chacun des membres du groupement, sera indiquée la liste des plus récentes et plus représentatives références par rapport au présent projet, limitées à 5 opérations (3 références dans le domaine de spécialité (équipement aquatique/sportif ou de même complexité) et 2 références plus libres).
- Sauf pour le mandataire, chacun des membres du groupement fournira pour chaque référence présentée dans le tableau Excel une fiche d'illustration A4 détaillant cette référence, précisant la compétence couverte et les missions réalisées.
- Pour le mandataire, chaque référence livrée sera confirmée par une attestation de capacité délivrée par les acheteurs publics ou privés.

- Pour le mandataire uniquement, le fichier Powerpoint intitulé « Annexe 2 - Diaporama références » selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation.
- Ce diaporama présentera les mêmes références que demandées dans le tableau Excel. Cette annexe sera transmise sous format informatique natif et devra avoir un poids inférieur à 10Mo.
- Ce diaporama peut être un panachage avec les références de l'architecte associé, le cas échéants. Dans ce cas le diaporama doit comprendre à minima 3 références du mandataire. Les références de l'architecte associé doivent être en cohérence avec l'objet de la programmation.
- Le power-point sera projeté en séance de jury et les images présentées doivent permettre d'exprimer au mieux le geste architectural du mandataire et l'insertion du projet dans le contexte environnant qui lui est propre. Ne seront pas admises les photos numériques reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos). Si le candidat présente des références livrées, alors des photos de l'équipement sont préférées à des images projet de synthèse.

1. - les membres élus de la commission d'appel d'offres, à voix délibérative
2. - des membres désignés par arrêté et possédant une qualification professionnelle exigée par le concours, représentant un tiers des membres du jury, à voix délibérative
3. - des personnalités et des agents compétents dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation, désignés par arrêté, avec voix consultative
4. - le Maire, ou son représentant, à voix délibérative
5. e Président, ou son représentant, présidera le jury et aura voix délibérative

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