Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché. La présentation de cette liste devra être faite dans le tableau fourni en annexe de ce règlement, au format A4. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les références devront être adaptées à l'objet du marché et présentées dans le tableau fourni en annexe de ce règlement, au format A4. Seul ce document sera pris en compte pour l'analyse des références des candidats. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. L'accréditation certifiée COFRAC au titre de l'annexe A, B ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine « contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs » et « contrôle de réception des réseaux d'assainissement en service » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôle d'étanchéité). Cette accréditation est impérative. Elle représente pour le maître d'ouvrage une condition du versement des aides accordées par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Les offres remises par des entreprises non accréditées ne seront pas examinées.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises