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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONT-SAXONNEX
M. Frédéric CAUL-FUTY - Maire
Route de l'église
74130 MONT-SAXONNEX
Tél : 04 50 96 90 56 - Fax : 04 50 96 93 47
SIRET 21740189200013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de la Maison Donat-Filliod.
Référence	S-PA-2025-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	2 place du Bourgeal 74130 Mont-Saxonnex
Durée	25 mois
Description	La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Donat-Filliod. La commune de Mont-Saxonnex, propriétaire du bâtiment, souhaite réhabiliter ce bâtiment afin de créer deux logements aux étages et une surface commerciale au rez de chaussée. Une compétence Architecte est demandée (Voir au RC).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71335000 - Études techniques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir au R.C. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir au R.C.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite des lieux aura lieu dans les conditions prévues à l'article 6.2 du RC.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs 2CCAM - Service commun de la commande publique Tél : 04 57 54 22 04
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 28/02/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 06/02/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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