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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BONNEVILLE M. Stéphane VALLI 2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 SIRET 21740042300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE BENERY, LOCAUX DE SERVICES ET TECHNIQUES (LST) AINSI QUE LES LOGEMENTS |
| Référence | 2025-017 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | L'opération a pour objet la construction de la gendarmerie de Bénéry : -la construction des locaux de services techniques -la construction des logements de fonctions Le montant des travaux est estimé à 23 525 000,00 € HT, la répartition entre la mairie de Bonneville et Halpades est la suivante : -Part de la Commune de Bonneville : 6 125 000,00 € HT -Part d'HALPADES : 17 400 000,00 € HT Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025, à l'issue de la procédure de concours. Le dépôt de la demande de permis de construire est envisagé pour janvier 2026. Et le démarrage de chantier en septembre 2026. La mise en service effective de l'opération (après levée de toutes les réserves, passage de la commission de sécurité,…) est souhaitée pour décembre 2028. Le concours se déroulera en deux phases : 1) Remise des candidatures par tous les candidats intéressés Examen et classement des candidatures par le jury Sélection par l'acheteur des 3 équipes qui seront appelées à participer à la seconde phase 2) Remise anonyme d'un dossier de projet niveau ESQUISSE+ Examen et classement des projets par le jury Levée de l'anonymat Le cas échéant, si le jury a porté des questions au procès-verbal sur un ou des projets (préalablement à la levée de l'anonymat), établissement d'un dialogue avec les participants Désignation par l'acheteur d'un ou plusieurs lauréat(s) au vu du procès-verbal et de l'avis du jury A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre A l'issue du concours, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments de mission suivants : - Une mission de BASE complète au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique (CCP), incluant les études d'exécution (EXE) totales, - Une mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Attention les missions OPC et DET doivent être attribuées à deux entités distinctes. - Les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvres suivantes : o EXE 1 et 2 o STD (simulation thermique dynamique) o Entretien/maintenance |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours sera verra attribuer une prime de 150 560,00 € HT. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/03/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/04/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L2113-6 et L2113-8 du code de la commande publique. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et Halpades souhaitent constituer un groupement de commandes. Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, à savoir, la nomination d'un maître d'oeuvre, qui aura la charge du suivi du projet de construction de la Gendarmerie de Bénéry à Bonneville. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bonneville Emeline Muzard 2 Place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Tél : 04 50 25 22 38 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 05/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/25 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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