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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ALLINGES
M. François DEVILLE - Monsieur le Maire
Mairie
53, rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES
Tél : 04 50 71 21 18 - Fax : 04 50 26 55 86
SIRET 21740005000019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Référence	2025-01-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Lieu principal de prestation	Route de Noyer 74200 ALLINGES
Durée	96 mois à compter du 16/06/25
Description	Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Article L2125-1 code de la commande publique, accord-cadre de 4 ans renouvelable 1 fois pour la même durée en raison de l'objet du marché = assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'équipe devra obligatoirement être constituée, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire. Ces conditions seront communiquées aux candidats retenus à présenter une offre. Article 1.6 du Règlement de consultation : un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'annexe 1 Présentation des candidatures
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Domaines exigés : - Urbanisme (mandataire) - Architecture - Paysage concepteur - Programmation urbaine - Economie (immobilier et construction) - Environnement - Concertation - Infrastructure, voiries, réseaux, divers - Juridique (droit public)
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 10/03/25 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/03/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation s'effectuera en deux phases, la première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre. La seconde phase débutant après la sélection des candidats. Un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre. La durée de validité de leur offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 12 mai 2025 à 16H.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 05/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/25 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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