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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet |
VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs |
| Référence | 25FS-CP-0030-M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
74 cours Becquart Castelbon 38506 Voiron cedex |
| Durée |
26 mois à compter du 12/05/25 |
| Description | VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'Ordre des architectes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/03/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 |
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Envoi le 31/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/01/25 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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