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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PASSY M. Raphaël CASTERA - le Maire 1 place de la mairie 74190 PASSY Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21 SIRET 21740208000014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping « des Iles », |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
245 route de Lacs 74190 PASSY |
| Durée de la concession |
120 mois à compter du 01/11/25 |
| Description | La Commune de Passy dispose d'un camping municipal « le camping des Iles » 3 étoiles. Il comprend un ensemble d'espaces ludiques et d'hébergements autour d'un lac dans la plaine du Mont-Blanc. Le contrat actuel arrivant à son terme le 31 octobre 2025, la Commune de Passy lance un avis de concession pour un contrat de délégation de service public de 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Le souhait est de maintenir une offre 3 étoiles en proposant une offre été/hiver plus développée. Par ailleurs des offres de service de type restauration et épicerie devront être proposés à la clientèle du camping. L'ensemble des prescriptions de la Commune est décrit dans le projet de contrat. |
| Code CPV principal | 55220000 - Services de terrain de camping |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : Les conditions de participation sont décrites à l'article 12 du règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Critère 1 : Qualité du service rendu - 60 points - Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance fixés à l'article 15 du RC. 40 : Critère 2 : Valeur économique et financière de l'offre - 40 points - Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance fixés à l'article 15 du RC. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Contrat de concession sous forme de délégation de service public. Durée : 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Fin du contrat de concession : 31 octobre 2035. Le contenu du DCE est décrit à l'article 6 du RC. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être formulées selon les modalités décrites à l'article 7 du RC. Préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux soumissionnaires d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, la Commune informe les soumissionnaires qu'une visite du camping, mis à disposition dans le cadre du contrat de concession, est possible. Cette visite est facultative. A cet effet, les soumissionnaires devront adresser, par écrit, au plus 30 jours avant la date limite de remise des offres, une demande de participation à une visite, à l'attention de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire de la Commune par courrier électronique à l'adresse suivante : commandepublique@mairie-passy.fr. Les réponses de la Commune à ces demandes de visite seront adressées à chacun des soumissionnaires ayant formulé une demande et indiqueront la date et l'heure de la visite et le lieu de rendez-vous. En cas de visite, elle sera collective. Les soumissionnaires pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos. Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les pièces relatives à la candidature sont décrites à l'article 12 du RC. Les sélections des candidats sont effectuées à l'aune de l'article 13 du RC. Les pièces relatives à l'offre sont décrites à l'article 14 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 15 du RC. Les négociations sont organisées selon les modalités décrites à l'article 16 du RC. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 20 du RC. Les voies de recours sont décrites à l'article 22 du RC. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Passy www.mp74.fr 1 place de la Mairie 74190 Passy Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
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Envoi le 30/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/25 à 17h14 |
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