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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIDEL
M. Sébastien ROSSAT - Président
47, rue des Crevasses
73300 Villarembert
Tél : 04 79 56 70 94
SIRET 24730050200017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ
Référence NF270125
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation SIDEL en mairie de VILLAREMBERT
73300 Villarembert
Durée à compter du 01/10/25
Jusqu'au 14/01/30
Description Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical.

Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier.

La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées.

Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par :

- La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le Corbier. L'exploitation de cette station d'épuration ne fait pas partie du périmètre du service public objet de cette consultation ;
- Les stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. L'exploitation de ces trois stations fait partie du périmètre du service public objet de cette consultation.

La présente consultation a donc pour objet de confier à un fermier la gestion, par affermage, du service public de l'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport et le traitement des effluents et la gestion des stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
  90410000 - Services de collecte des eaux usées
  90420000 - Services de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) détaillé sur la durée du contrat, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. Le CEP sera impérativement accompagné de ses sous-détails selon les modèles donnés ;
- Une note explicative sur les éléments du CEP précisant obligatoirement les modalités de calcul des charges réparties et des charges calculées ainsi que tout autre aspect que le candidat souhaiterait développer ;
- Un bordereau des prix unitaires pour les travaux neufs selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.

- Un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) détaillé sur la durée du contrat, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. Le CEP sera impérativement accompagné de ses sous-détails selon les modèles donnés ;
- Une note explicative sur les éléments du CEP précisant obligatoirement les modalités de calcul des charges réparties et des charges calculées ainsi que tout autre aspect que le candidat souhaiterait développer ;
- Un bordereau des prix unitaires pour les travaux neufs selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Le cahier des charges dûment accepté ;
- Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter :
o Les conditions d'exploitation ;
o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ;
o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. À cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ;
o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ;
o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ;
o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ;
o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers.

- Le cahier des charges dûment accepté ;
- Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter :
o Les conditions d'exploitation ;
o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ;
o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. À cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ;
o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ;
o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ;
o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ;
o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers.


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre
2 - Valeur financière de l'offre
3 - Qualité du service rendu aux usagés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/25 à 14h00
Lieu : Le SIDEL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/25 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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