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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SIDEL M. Sébastien ROSSAT - Président 47, rue des Crevasses 73300 Villarembert Tél : 04 79 56 70 94 SIRET 24730050200017 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ |
| Référence | NF270125 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
SIDEL en mairie de VILLAREMBERT 73300 Villarembert |
| Durée |
à compter du 01/10/25 Jusqu'au 14/01/30 |
| Description | Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le Corbier. L'exploitation de cette station d'épuration ne fait pas partie du périmètre du service public objet de cette consultation ; - Les stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. L'exploitation de ces trois stations fait partie du périmètre du service public objet de cette consultation. La présente consultation a donc pour objet de confier à un fermier la gestion, par affermage, du service public de l'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport et le traitement des effluents et la gestion des stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 90400000 - Services des eaux usées |
| 90410000 - Services de collecte des eaux usées | |
| 90420000 - Services de traitement des eaux usées | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre 2 - Valeur financière de l'offre 3 - Qualité du service rendu aux usagés |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/03/25 à 14h00 Lieu : Le SIDEL |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 28/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/25 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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