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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) M. Bruno FOREL - Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 SIRET 25740194300044
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle |
| Référence | 2024-PI-23 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
à compter du 10/04/25 Jusqu'au 10/04/30 |
| Description | Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. Les Nants d'Arbon et d'Arvillon ont été identifiés comme prioritaires du fait du risque important d'inondation et d'enjeux à proximité, de la départementale RD1205 à la confluence avec la Bialle. La présente consultation fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre : le marché comprend la réalisation de la phase PRO. Les dossiers réglementaires et la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sont en tranches optionnelles. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Bureau d'étude agréé système d'endiguement (art. R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement) |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/03/25 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/25 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 24/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/25 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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