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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT MIXTE DES GLIÈRES M. François EXCOFFIER - Président 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie BP CS32444 - 74041 ANNECY Cedex Tél : 04 50 33 51 53 SIRET 20002616900017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public pour l'exploitation des activités du domaine nordique du Plateau des Glières |
| Référence | DSP GLIERES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
PLATEAU DES GLIERES 74370 FILLIERE |
| Durée de la concession |
à compter du 01/10/25 Jusqu'au 30/09/30 |
| Description | Le Syndicat mixte confie au Délégataire l'exploitation des activités du domaine nordique et des services complémentaires. Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions et de l'ensemble des actions qu'il va mener pour le compte du Syndicat mixte, attaché à la vocation pédagogique du site du plateau des Glières, le Délégataire favorise l'accueil du public scolaire et débutant, sans toutefois négliger les dimensions sportives et familiales. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : Une lettre de candidature datée et signée : Présentation du candidat, motivations, … Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité, sont exacts 3. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11 précités, dont : - Le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents, ou à défaut une déclaration sur l'honneur du respect de ces obligations. - Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) - La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Les pièces justificatives, démontrant ses capacités financières : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années Capacité technique : Les pièces justificatives, techniques, démontrant ses capacités techniques et professionnelles : - La présentation des moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Les pièces justificatives, techniques, démontrant ses capacités économiques : - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux). Certificat de visite : Remis lors de visite |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente convention de délégation de service public est consentie dans le cadre d'une concession de service public au sens des Articles L.1121-3 et L.3211-1 à L.3211-5 du Code de la commande publique et de l'Article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, en vigueur à la date de la signature des présentes. Visite du site obligatoire : La visite du site et des locaux est obligatoire pour permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et de remettre une offre cohérente. Cette visite ne pourra intervenir après le 10/03/2025 inclus. Le Syndicat mixte se réserve toutefois le droit de prolonger cette date en cours de procédure. Les candidats devront demander une date de visite par mail à l'adresse suivante : amelie.romac@hautesavoie.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Mixte des Glières 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 74041 ANNECY Cedex Tél : 04 50 33 51 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 23/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/25 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Montagne Leader News, La Lettre Economique Montagne Leaders, Montagne leaders |
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