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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE THYEZ
M. Fabrice GYSELINCK - Maire
300 Rue de la Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94 - Fax : 04 50 96 49 49
SIRET 21740278300013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses"
Référence S-PF-2025-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 63 rue des Saules
74300 THYEZ
Description Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante :
Lot n°2 : PSE1 : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage".
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire
Durée du marché : 140 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Durée du marché :
- Garantie « dommages ouvrage » : 140 mois environ à compter de la date de notification du marché ;
- Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception des travaux.
190 000 66515000
N° 2 Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage"
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Durée du marché : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître de l'ouvrage ou son Délégataire. 		90 000 66513200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;
- Les références en assurance Dommages-Ouvrage.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Lot n° 2 : Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage"

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Assistance technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/25 à 14h00
Lieu : Mairie de Thyez
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/25 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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