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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Yannick TRABICHET - Présidente
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
SIRET 24740068200099
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de signalisation horizontale sur la voirie de la Communauté de Communes de Haut-Chablais
Référence 25VOIS04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal territoire du haut-chablais
74430 LE BIOT
Durée 48 mois
Description Le présent accord-cadre à bons de commandes mono attributaire est établi pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur la voirie de la CCHC
Code CPV principal 45233294 - Installation de signalisation routière
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
24740068200099
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 880 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Commune de Morzine
Description : Commune de Morzine
Lieu d'exécution : Territoire du Haut-Chablais 		480 000 45233294
N° 2 Autres communes du territoire
Description : Autres communes du territoire
Lieu d'exécution : Territoire du Haut-Chablais 		400 000 45233294
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
20 % : Adéquation des moyens humains et techniques mobilisés pour l'exécution du présent accord-cadre
10 % : Méthodologie mise en place en matière de qualité, d'environnement et mise en place des outils de suivi des travaux réalisés
10 % : L'organisation générale préparatoire aux interventions d'entretien et méthodologie d'exécution
10 % : Respect de l'environnement
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Service de la Commande publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/03/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 22/01/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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