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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SIVOM DES SAISIES
M. JEAN-LUC COMBAZ - Président
316 AVENUE DES J.O.
Les Saisies
73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 90 26
SIRET 24730040300018
AVIS RECTIFICATIF DU 23/01/25
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
informations complémentaires
Lire :
Informations complémentaires La consultation est lancée par le SIVOM des Saisies et la SPL Domaines Skiables Des Saisies, qui ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes. Le SIVOM des Saisies a été désigné le coordonnateur du groupement. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé ainsi que les caractéristiques des équipements concédés, une visite des lieux peut être organisée à la demande des candidats adressées avant la date du 29 janvier 2025 -12h00 sur la plateforme de dématérialisation suivante https://www.marches-publics.info/ La visite aura lieu à la date du jeudi 30/01/2025 à partir de 10h00. Informations complémentaires Il a été décidé de recourir à une procédure « restreinte ». Cela signifie que les candidats doivent d'abord présenter leurs candidatures. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation détaillant les modalités de présentation des offres attendues.

AVIS RECTIFICATIF DU 22/01/25
VI.4.3 Introduction de recours

Au lieu de :
Introduction de recours
Lire :
Introduction de recours La présente procédure pourra faire l'objet : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - D'un recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer jusqu'à la conclusion du contrat.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Référence SIVOM DES SAISIES
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Lieu principal de prestation 316 avenue des Jeux Olympiques
73620 HAUTELUCE
Durée de la concession 120 mois
à compter du 01/10/25
Description Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Code CPV principal 75125000 - Services administratifs dans le secteur du tourisme
Code CPV complémentaire 63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
  92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 49 093 422,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Pièce A : Une lettre de candidature
Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce D : L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles
Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Pièce J : Une note décrivant (i) Le savoir-faire en matière d'exploitation d'un office de tourisme et d'exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs de type centre aqualudique / bar / restaurant / piscine - (ii) Les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public délégué.
Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :
- L'exploitation de l'office de tourisme dont les missions sont définies à l'article L. 133-3 du Code du tourisme (accueil des touristes, information des touristes, promotion, mise en oeuvre de la politique du tourisme local, animation et évènementiel) ;
- L'exploitation et la gestion des installations touristiques, de loisirs, sportives, culturelles, d'affaires;
- Le développement de la commercialisation de la destination et des activités au travers de la centrale de réservation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIVOM des Saisies
316 avenue des Jeux Olympiques
73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 90 26
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/25 à 16h21

 

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