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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet REMISE AUX NORMES DES ESPACES DEDIES AUX SPORTIFS SOUS LES TRIBUNES DU COMPLEXE DE VISSENTY
Référence 202434
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 23 rue Pierre de Courbertin
07100 ANNONAY
Description Mise aux normes Fédérale 1 des espaces dédiés aux sportifs sous les tribunes avec extension au Nord.
-Réaménagement sous les tribunes d'environ 160 m²(reprise en peintures, sols, plafonds de la circulation existante, création de vestiaires et sanitaires)
-Création d'une extension d'environ 67 m² (création de vestiaires arbitres et sanitaires, espaces médicaux et local de rangement)
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Une visite du site est conseillée. Les dates proposées sont indiquées dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45112500
N° 2 Gros Oeuvre - Maçonnerie
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45262522
N° 3 Enduit de façade
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45443000
N° 4 Etanchéité
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45261420
N° 5 Menuiseries extérieures - occultation
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45421000
N° 6 Menuiseries intérieures bois
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45421150
N° 7 Cloisons - plafonds - isolation - peintures
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45410000
N° 8 Carrelages - faïences
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45431000
N° 9 Electricité
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45311200
N° 10 Chauffage - ventilation - Plomberie - Sanitaire
Lieu d'exécution : Complexe sportif de Vissenty - 23 rue Pierre de Courbertin - 07100 ANNONAY 		  45232141
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Profil acheteur : www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/02/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Autres pièces de la candidature exigées :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critères de jugement des offres :
- valeur technique jugée sur 50 points
-prix jugé sur 50 points
Voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 17/01/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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