Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- DC 1 ou attestations équivalentes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC 2 ou attestations équivalentes
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises